Association Les Héritiers VAITOARE HURIAAU VIRAU
STATUT
CHAPITRE 1- CONSTITUTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION.
La soussignée : Mme TAEA Tetuanui a établit ainsi qu’il suit les statuts d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qu’elle se propose de fonder.
Article 1
L’Association inspirée par un esprit de solidarité et de charité chrétienne, sans distinction de race ou religion, à notamment pour but, en conservant son plein pouvoir d’appréciation et la liberté entière de ces décisions, d’honorer la famille, de l’assister, de lui assurer notamment :
· La protection, la stabilité du bien conjugal et de l’institution familiale
· L’authentification de tout acte ou document du sceau de l’Association
· Le droit à la propriété privé, la liberté d’entreprendre, d’obtenir du travail, du logement
· La protection de la sécurité et de la salubrité
· La vertu de justice, pour préserver les droits du prochain et lui accorder ce qui lui est dû
· De proscrire la justice et la charité dans la région des biens terrestres et des fruits du travail des hommes
· En vue du bien commun, le respect de la destination universelle des biens et du droit de propriété privé
· En vertu de la justice commutative, la réparation de l’injustice commise, exige la restitution du bien dérobé à son propriétaire
· De surveiller et de conduire l’application des droits humains dans le secteur concernant
· De garantir les libertés individuelles et de la propriété afin que ceux qui travaillent puissent jouir du fruit de leur travail et donc de sentir stimuler a l’accomplir avec efficacité et honnêteté
· Une justice sociale, en réalisant les conditions permettant aux associations et à chacun d’obtenir ce qui lui est dû
· De fournir une aide morale, matérielle aux personnes démunies
· De préserver les liens d’amitié et de fraternité entre ses membres par l’organisation de manifestations à caractère sociale et culturelle
· De faire toutes choses qui conduisent à la réalisation des objectifs de l’association
Article 2
La dénomination est : Association des Héritiers VAITOARE HURIAAU VIRAU
Article 3
Le siège de l’Association est à PIRAE. Il peut être transféré en tout endroit de la Polynésie Française par simple décision du Conseil d’ Administration.
Article 4
La durée de l’Association est illimitée.
CHAPITRE II – COMPOSITION – ADMISSION – EXCLUSION
Article 5
L’Association se compose de membres actifs dont les cotisations sont fixées annuellement par la Conseil d’Administration.La qualité de membres définitifs s’acquiert après paiement de la cotisation fixée.
La cotisation reste acquise à l’Association une fois versée.
Le Conseil d’Administration peut refuser une demande d’admission. Il n’est pas tenu de motiver ce refus mais il en avertit l’intéressé.
Article 6
Les membres de l’Association perdent cette qualité soit en adressant leur démission, soit par radiation du Conseil d’Administration avec droit pour les membres radiés d’en référer à l’assemblée générale suivant, soit par décès.
Seront considérés comme démissionnaire les membres actifs qui n’auraient pas payé leur cotisation dans les trois premiers mois de l’année civile.
En aucun cas l’Association ne peut être dissoute par suite de décès ou de démission d’un ou plusieurs de ses membres.
Article 7
Les membres de l’Association ne peuvent en aucun cas être personnellement responsables des engagements contractés par elle.
CHAPITRE III – ADMINISTRATION
Article 8
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 membres élus parmi les membres, à jour de leur cotisation.
Les administrateurs doivent être de nationalité française, majeurs et jouir de leurs droits civils et civiques.
La durée des fonctions des Administrateurs est de deux années, cette durée s’étend de l’intervalle séparant deux assemblées générales.
La limite d’âge pour les fonctions d’administrateurs est fixée à 75 ans.
Le conseil est renouvelable par moitié tous les un an.
Le conseil d’Administration se compose de :
· Un Président
· Un vice – Président
· Un secrétaire général
· Un secrétaire adjoint
· Un trésorier
· Un trésorier adjoint
Lesquels sont indéfiniment rééligibles.
La première moitié sera tirée au sort
Les fonctions de membres du conseil sont gratuites. Toutefois des indemnités représentatives de frais pourront être attribuées aux membres du Conseil d’Administration.
Article 9
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président à son initiative ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Conseil.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres du Conseil est présent.
Faute de quorum, le Conseil se réunit de nouveau huit jours plus tard et peut valablement délibérer quelque soit le nombre de présents. Tous membres du conseil d’administration ayant manqués deux réunions, sans motifs valables, sont considérées comme démissionnaires.
Article 10
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendues pour agir au nom de l’association dans tous les domaines qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il représente celle-ci vis-à-vis de toutes les administrations ;
· Il nomme, révoque le personnel, fixe sa rémunération,
· Il prend à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association,
· Il achète, vend et loue tous biens mobiliers et immobiliers,
· Il fait emploi des fonds de l’Association,
· Il représente l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant,
· Il statue sur l’admission ou l’exclusion des membres.
Le Conseil peut déléguer telle partie des pouvoirs qu’il avisera à un ou plusieurs mandataires pris en son sein ou à l’extérieur.
Article 11
La Présidente convoque et préside les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.
Elle représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement de la présidente, le Vice – Président le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Article 12
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées. Il tient les registres prévus par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
En cas d’empêchement du secrétaire général, le secrétaire adjoint le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Article 13
Le trésorier général est chargé de tous ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Avec la présidente, il effectue tous paiements et reçoit toute sommes dues à l’Association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’après l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité matières de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
En cas d’empêchement du trésorier général, le trésorier adjoint le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Article 14
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actif à de l’Association à jour de leur cotisation à la date de sa tenue.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par la présidente. Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre actif. Les convocations sont faites huit jours à l’avance indiquant l’ordre du jour de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil. Il comporte les propositions émanant de celui-ci et éventuellement celles communiquées quinze jours à l’avance par au moins un quart des membres de l’Association.
Article 15
L’Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, s’il s’agit de décisions n’ayant pas trait à la modification des statuts. Deux tiers des cotisants
Les délibérations de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Cette majorité doit être des deux tiers s’il s’agit de modification à apporter aux statuts.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par un procès verbal transcrit sur un registre spécial et signé par la majorité des membres du Conseil d’Administration.
Les originaux ou copies de ces procès verbaux sont signés par la Présidente du Conseil et le secrétaire général.
CHAPITRE IV – RESSOURCES
Article 16
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
· Des cotisations de ses membres,
· Des subventions et aides qui peuvent lui être accordées,
· Des produits des fêtes et manifestations qu’elle organise,
· Des revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
· Des dons,
· De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 17
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
Article 18
Le fond de réserve de l’Association se compose des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association et des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. Le Conseil d’Administration déterminera le placement de ses capitaux ainsi que l’aliénation des biens constituant le fond de réserve.
CHAPITRE V – DISSOLUTION
Article 19
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par la Présidente fixera les conditions de la liquidation et les mandataires qui en seront chargés.
L’Assemblée décidera l’attribution des biens de l’Association après paiement du passif.
CHAPITRE VI – REGLEMENT INTERIEUR
Article 20
Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale déterminera le détail d’exécution des présents statuts.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Constitutive de l’Association qui s’est tenue le 23 avril 2005.
Tous pouvoirs sont considérés au porteur d’un original des présentes pour remplir les formulaires légaux de déclaration et de publication.
Pirae le 23 Avril 2005
Le Secrétaire Général La Présidente
Mr Olivier SUE Mme TAEA Tetuanui
STATUT
CHAPITRE 1- CONSTITUTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION.
La soussignée : Mme TAEA Tetuanui a établit ainsi qu’il suit les statuts d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qu’elle se propose de fonder.
Article 1
L’Association inspirée par un esprit de solidarité et de charité chrétienne, sans distinction de race ou religion, à notamment pour but, en conservant son plein pouvoir d’appréciation et la liberté entière de ces décisions, d’honorer la famille, de l’assister, de lui assurer notamment :
· La protection, la stabilité du bien conjugal et de l’institution familiale
· L’authentification de tout acte ou document du sceau de l’Association
· Le droit à la propriété privé, la liberté d’entreprendre, d’obtenir du travail, du logement
· La protection de la sécurité et de la salubrité
· La vertu de justice, pour préserver les droits du prochain et lui accorder ce qui lui est dû
· De proscrire la justice et la charité dans la région des biens terrestres et des fruits du travail des hommes
· En vue du bien commun, le respect de la destination universelle des biens et du droit de propriété privé
· En vertu de la justice commutative, la réparation de l’injustice commise, exige la restitution du bien dérobé à son propriétaire
· De surveiller et de conduire l’application des droits humains dans le secteur concernant
· De garantir les libertés individuelles et de la propriété afin que ceux qui travaillent puissent jouir du fruit de leur travail et donc de sentir stimuler a l’accomplir avec efficacité et honnêteté
· Une justice sociale, en réalisant les conditions permettant aux associations et à chacun d’obtenir ce qui lui est dû
· De fournir une aide morale, matérielle aux personnes démunies
· De préserver les liens d’amitié et de fraternité entre ses membres par l’organisation de manifestations à caractère sociale et culturelle
· De faire toutes choses qui conduisent à la réalisation des objectifs de l’association
Article 2
La dénomination est : Association des Héritiers VAITOARE HURIAAU VIRAU
Article 3
Le siège de l’Association est à PIRAE. Il peut être transféré en tout endroit de la Polynésie Française par simple décision du Conseil d’ Administration.
Article 4
La durée de l’Association est illimitée.
CHAPITRE II – COMPOSITION – ADMISSION – EXCLUSION
Article 5
L’Association se compose de membres actifs dont les cotisations sont fixées annuellement par la Conseil d’Administration.La qualité de membres définitifs s’acquiert après paiement de la cotisation fixée.
La cotisation reste acquise à l’Association une fois versée.
Le Conseil d’Administration peut refuser une demande d’admission. Il n’est pas tenu de motiver ce refus mais il en avertit l’intéressé.
Article 6
Les membres de l’Association perdent cette qualité soit en adressant leur démission, soit par radiation du Conseil d’Administration avec droit pour les membres radiés d’en référer à l’assemblée générale suivant, soit par décès.
Seront considérés comme démissionnaire les membres actifs qui n’auraient pas payé leur cotisation dans les trois premiers mois de l’année civile.
En aucun cas l’Association ne peut être dissoute par suite de décès ou de démission d’un ou plusieurs de ses membres.
Article 7
Les membres de l’Association ne peuvent en aucun cas être personnellement responsables des engagements contractés par elle.
CHAPITRE III – ADMINISTRATION
Article 8
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 membres élus parmi les membres, à jour de leur cotisation.
Les administrateurs doivent être de nationalité française, majeurs et jouir de leurs droits civils et civiques.
La durée des fonctions des Administrateurs est de deux années, cette durée s’étend de l’intervalle séparant deux assemblées générales.
La limite d’âge pour les fonctions d’administrateurs est fixée à 75 ans.
Le conseil est renouvelable par moitié tous les un an.
Le conseil d’Administration se compose de :
· Un Président
· Un vice – Président
· Un secrétaire général
· Un secrétaire adjoint
· Un trésorier
· Un trésorier adjoint
Lesquels sont indéfiniment rééligibles.
La première moitié sera tirée au sort
Les fonctions de membres du conseil sont gratuites. Toutefois des indemnités représentatives de frais pourront être attribuées aux membres du Conseil d’Administration.
Article 9
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président à son initiative ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Conseil.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres du Conseil est présent.
Faute de quorum, le Conseil se réunit de nouveau huit jours plus tard et peut valablement délibérer quelque soit le nombre de présents. Tous membres du conseil d’administration ayant manqués deux réunions, sans motifs valables, sont considérées comme démissionnaires.
Article 10
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendues pour agir au nom de l’association dans tous les domaines qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il représente celle-ci vis-à-vis de toutes les administrations ;
· Il nomme, révoque le personnel, fixe sa rémunération,
· Il prend à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association,
· Il achète, vend et loue tous biens mobiliers et immobiliers,
· Il fait emploi des fonds de l’Association,
· Il représente l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant,
· Il statue sur l’admission ou l’exclusion des membres.
Le Conseil peut déléguer telle partie des pouvoirs qu’il avisera à un ou plusieurs mandataires pris en son sein ou à l’extérieur.
Article 11
La Présidente convoque et préside les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.
Elle représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement de la présidente, le Vice – Président le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Article 12
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées. Il tient les registres prévus par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
En cas d’empêchement du secrétaire général, le secrétaire adjoint le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Article 13
Le trésorier général est chargé de tous ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Avec la présidente, il effectue tous paiements et reçoit toute sommes dues à l’Association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’après l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité matières de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
En cas d’empêchement du trésorier général, le trésorier adjoint le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Article 14
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actif à de l’Association à jour de leur cotisation à la date de sa tenue.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par la présidente. Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre actif. Les convocations sont faites huit jours à l’avance indiquant l’ordre du jour de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil. Il comporte les propositions émanant de celui-ci et éventuellement celles communiquées quinze jours à l’avance par au moins un quart des membres de l’Association.
Article 15
L’Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, s’il s’agit de décisions n’ayant pas trait à la modification des statuts. Deux tiers des cotisants
Les délibérations de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Cette majorité doit être des deux tiers s’il s’agit de modification à apporter aux statuts.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par un procès verbal transcrit sur un registre spécial et signé par la majorité des membres du Conseil d’Administration.
Les originaux ou copies de ces procès verbaux sont signés par la Présidente du Conseil et le secrétaire général.
CHAPITRE IV – RESSOURCES
Article 16
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
· Des cotisations de ses membres,
· Des subventions et aides qui peuvent lui être accordées,
· Des produits des fêtes et manifestations qu’elle organise,
· Des revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
· Des dons,
· De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 17
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
Article 18
Le fond de réserve de l’Association se compose des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association et des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. Le Conseil d’Administration déterminera le placement de ses capitaux ainsi que l’aliénation des biens constituant le fond de réserve.
CHAPITRE V – DISSOLUTION
Article 19
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par la Présidente fixera les conditions de la liquidation et les mandataires qui en seront chargés.
L’Assemblée décidera l’attribution des biens de l’Association après paiement du passif.
CHAPITRE VI – REGLEMENT INTERIEUR
Article 20
Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale déterminera le détail d’exécution des présents statuts.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Constitutive de l’Association qui s’est tenue le 23 avril 2005.
Tous pouvoirs sont considérés au porteur d’un original des présentes pour remplir les formulaires légaux de déclaration et de publication.
Pirae le 23 Avril 2005
Le Secrétaire Général La Présidente
Mr Olivier SUE Mme TAEA Tetuanui